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Nature's Bounty Canada | Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Le présent site Web, l’application mobile et le service électronique (collectivement les « Services ») sont la propriété de Vita Health Products, Inc. ou de ses filiales ou sociétés affiliées (la « Société », « nous », « notre » ou « nôtre ») qui en assurent l’exploitation. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation des Services, ainsi qu’aux autres sites Web, applications mobiles ou services électroniques où sont publiées les Conditions.

Veuillez lire attentivement ce qui suit avant d’utiliser les services.

La Société offre les services sous réserve de votre acceptation des Conditions et votre utilisation continue des Services indique votre accord avec les Conditions. Si vous ne souhaitez pas être liés par les Conditions, veuillez ne pas accéder aux Services ou les utiliser.

Prenez note que des conditions particulières s’appliquent à certaines caractéristiques de certains Services, tels que les services par abonnement, les règles de concours particuliers, les sweepstakes ou d’autres caractéristiques et activités. Les conditions particulières sont publiées en lien avec le service ou produit visé. De telles conditions s’ajoutent aux Conditions et en cas de différend, elles l’emportent sur les Conditions.

Vous reconnaissez que les Conditions sont soutenues par une contrepartie raisonnable et valable, dont, par la présente, vous reconnaissez la réception et le caractère adéquat. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez qu’une telle contrepartie comprend votre utilisation des Services, la réception de données, de matériel et d’information offerts par les Services ou par leur biais, la possibilité de notre utilisation ou de l’affichage des observations des utilisateurs (tel que défini ci-dessous), et la possibilité de publicité et de promotion à partir de notre utilisation ou de l’affichage des observations des utilisateurs.

Licence d’accès et d’utilisation des Services et propriété

Le contenu, l’information, les logiciels, les conceptions, le matériel, les fonctions et les données contenus dans les Services (le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et d’autres lois. Vous devez vous conformer à ces lois et à toute autre loi applicable lorsque vous utilisez les Services.

Sauf indication contraire et sous réserve de votre respect le plus strict des Conditions, vous ne pouvez avoir accès aux Services et ne pouvez les utiliser qu’à des fins personnelles et non commerciales ou qu’en lien avec votre achat autorisé ou la vente de nos produits. En lien avec de telles utilisations, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable pour consulter, copier, télécharger, afficher, visionner, utiliser et imprimer une (1) copie du Contenu offert par les Services en utilisant un ordinateur personnel, un appareil mobile ou un autre appareil sans fil ou tout autre appareil doté d’une connexion Internet (individuellement un « Appareil Internet »), pourvu que vous a) conserviez l’intégralité de tous les avis de droit d’auteur et avis privatifs, b) n’apportiez aucune modification au Contenu et c) n’utilisiez pas le Contenu d’une manière qui suggère une association avec l’un ou l’autre de nos produits, services ou marques. Toute utilisation commerciale, utilisation en grandes quantités ou utilisation automatisée, ou tout « repostage » des Services est interdit.

Si nous offrons des téléchargements de logiciel dans un Service et que vous téléchargez le logiciel, ce dernier, y compris tout fichier ou toute image intégrée dans le logiciel ou produite par ce dernier, ainsi que toute donnée qui accompagne le logiciel (collectivement le « Logiciel »), vous est accordé sous licence par nous ou par des concédants tiers uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Votre utilisation du Logiciel peut être régie par des conditions supplémentaires qui peuvent accompagner le Logiciel. Veuillez lire attentivement les conditions supplémentaires pour déterminer la portée complète des conditions qui régissent l’utilisation du Logiciel. Nous ne vous transférons pas le titre de propriété du Logiciel. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter autrement le Logiciel ou décompiler, rétroconcevoir, démonter ou réduire autrement le Logiciel à une forme lisible sans aide. Veuillez prendre note que si vous installez certaines applications qui peuvent être offertes par les Services, vous consentez au téléchargement du Logiciel vers votre Appareil Internet et acceptez les présentes Conditions et toute autre condition supplémentaire liée aux applications en question.

Nous nous réservons tous les droits concernant le Contenu et les Services qui ne sont pas accordés spécifiquement dans les Conditions. Sans limitation, vous ne pouvez pas modifier, distribuer, transmettre, interpréter, diffuser, publier, céder sous licence, rétroconcevoir, transférer ou vendre les Services ou tout Contenu, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, sauf si vous obtenez par écrit notre approbation préalable. De plus, vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait nous nuire ou nuire à toute tierce partie. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait avoir les incidences suivantes :

•      endommager ou entraver le fonctionnement adéquat des Services;

•      intercepter du Contenu ou des renseignements que nous ne vous avons pas offerts intentionnellement ou mettre en échec des contrôles d’accès que nous avons implantés;

•      vous donner accès aux Services et au Contenu en utilisant toute autre interface que celle que nous vous fournissons ou tenter de « racler » ou de « récolter » du Contenu, sauf si vous utilisez un programme « robot » avec un moteur de recherche Internet authentique et que nous ne vous avons jamais interdit d’accéder aux Services en utilisant un tel programme;

•      encadrer les Services, afficher du Contenu en lien avec un logo ou une marque non autorisée ou faire quoi que ce soit qui pourrait faussement suggérer qu’il y a un lien entre nous et toute autre partie;

•      mettre de l’avant des allégations non autorisées au sujet des effets thérapeutiques ou bienfaisants pour la santé de nos produits ou suggérer que nous avons mis de l’avant de telles allégations;

•      causer autrement des retombées défavorables sur le fonctionnement des Services, sur la Société ou sur toute tierce partie.

En plus de nos autres droits juridiques, nous pouvons limiter ou résilier votre licence d’utilisation des Services ou certaines caractéristiques des Services, en tout temps et pour quelque motif que ce soit, sans préavis à votre attention indiquant que nous croyons que vous avez enfreint les Conditions.

Inscription et restrictions d’accès

Nous pouvons exiger que vous vous inscriviez pour ouvrir un compte afin d’utiliser certaines caractéristiques des Services. Si vous choisissez de profiter de telles caractéristiques, vous devez vous inscrire par le biais des Services en remplissant le formulaire d’inscription approprié pour créer votre compte avec un nom d’utilisateur et un mot de passe exclusifs. La décision de fournir vos renseignements est entièrement facultative. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir de tels renseignements, vous ne serez peut-être pas en mesure d’avoir accès à une partie du Contenu ou de participer à certaines activités des Services. Vous acceptez ce qui suit : a) fournir des renseignements véridiques, exacts, courants et complets à votre sujet lorsque nous le demandons, b) préserver et mettre à jour promptement ces renseignements afin qu’ils demeurent véridiques, exacts, courants et complets dans la mesure où les Services permettent de telles mises à jour, c) utiliser les parties des Services à accès restreint uniquement avec les justificatifs d’identité d’accès que nous vous avons remis, d) ne pas échanger votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et d’autres justificatifs d’identité d’accès avec toute autre personne et e) sortir de votre compte à la fin de chaque session de connexion avec les Services.

Vous devez préserver la confidentialité des justificatifs d’identité d’accès que nous vous remettons et vous ne pouvez pas les échanger avec d’autres personnes. Vous devez informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de vos justificatifs d’identité ou de toute autre atteinte à la sécurité. Même si vous nous informez, vous demeurez responsable de toutes les activités menées en utilisant vos justificatifs d’identité d’accès, y compris tous les frais résultant de l’utilisation de votre compte.

Aucun conseil professionnel, aucun renseignement médical

Les Services n’offrent pas des conseils, des diagnostics ou des traitements médicaux et les renseignements que contiennent les Services ne sont offerts qu’à des fins d’information. Certaines parties de Services peuvent vous permettre de nous poser des questions ou d’en poser à des tierces parties qui ont accepté de communiquer avec nos utilisateurs. Bien que la Société offre de l’information sur ses produits par le biais des Services, ni celle-ci ni ses employés ni ces tierces parties ne sont autorisés à offrir des conseils médicaux ou professionnels par le biais des Services. De plus, nous n’avons pas confirmé la qualification de toute tierce partie qui offre de l’information par le biais des Services, même si cette tierce partie indique sa qualification. C’est pourquoi vous ne devriez jamais utiliser les renseignements obtenus des Services pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé ou pour remplacer tout médicament ou autre traitement prescrit par un médecin ou un autre fournisseur de soins de santé.

Veuillez consulter votre médecin ou un autre fournisseur de soins de santé si vous avez des questions liées à la santé avant d’utiliser nos produits ou de vous fier à des renseignements obtenus en utilisant les Services. Vous devriez discuter des médicaments et des compléments nutritifs que vous prenez avec un fournisseur de soins de santé avant d’utiliser un nouveau médicament ou complément nutritif.

Les énoncés indiqués par les Services n’ont pas été évalués par la Food and Drug Administration des États-Unis. Nos produits ne visent pas à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir toute maladie.

Confidentialité

Notre Politique de confidentialité décrit nos pratiques de traitement des renseignements personnels que nous collectons par le biais des Services. La Politique de confidentialité est intégrée dans les Conditions par référence et en utilisant les Services, vous acceptez notre utilisation de tout renseignement personnel que nous collectons en conformité avec notre Politique de confidentialité.

Observations des utilisateurs

Les Services peuvent vous permettre de soumettre, d’intégrer, d’afficher, de transmettre ou de distribuer autrement des documents sonores, des vidéoclips, des textes ou d’autre matériel (collectivement les « Observations ») en lien avec les Services ou par leur intermédiaire. Lorsque vous présentez des Observations, vous octroyez à la Société une licence non exclusive, libre de droits, entièrement payée, perpétuelle, mondiale, irrévocable, transférable en totalité ou en partie et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence au titre de tous les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, droits de la protection des renseignements personnels, droits de publicité et autres droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, afin que la Société puisse i) utiliser, reproduire, transmettre, modifier, indexer, adapter, publier, traduire, distribuer, afficher ou exploiter autrement ces Observations, ou créer des œuvres dérivées à partir de ces dernières, dans le monde entier et dans tout média connu aujourd’hui ou inventé à l’avenir, et à toutes fins, y compris à des fins commerciales ou de commercialisation, sans préavis à votre intention, sans ou avec mention de la source et sans l’exigence de l’obtention d’une permission, ou sans paiement à vous-même ou à toute autre personne ou entité, et ii) utiliser votre nom, votre persona ou votre ressemblance de manière autonome ou en lien avec de telles utilisations sans encourir une obligation à votre égard ou sans vous verser une rémunération. Sans limitation, les droits octroyés comprennent le droit a) de configurer, accueillir, indexer, cacher en mémoire, archiver, stocker, numériser, comprimer, optimiser, modifier, reformater, éditer, adapter, publier dans un format consultable ou de supprimer de telles Observations et de les combiner avec d’autre matériel et b) d’utiliser tout concept, idée, savoir-faire ou technique contenue dans toute Observation à toute fin, quelle qu’elle soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits ou de Services. Sauf si cela est interdit par la loi, vous renoncez par les présentes et vous acceptez de renoncer aux droits moraux, y compris le droit à la mention de la source et à l’intégrité des données, dont vous pouvez bénéficier pour toute Observation, même si cette dernière est altérée ou modifiée d’une manière qui ne vous est pas acceptable. Dans la mesure du non-renoncement à vos droits, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer vos droits, s’il y a lieu, d’une manière qui nuit à l’exercice des droits que vous octroyez. Vous comprenez que vous ne recevrez aucun honoraire, montant, contrepartie ou rémunération pour tout droit octroyé dans la présente section des Conditions. 

Sauf dans la mesure prévue dans notre Politique de confidentialité, nous ne garantissons pas que les Observations demeureront privées, même si elles se trouvent dans une section protégée par mot de passe. C’est pourquoi vous ne devriez pas soumettre des renseignements que vous voulez protéger contre la divulgation. Sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité en matière de Services, vous acceptez a) que vos Observations ne seront pas traitées de manière confidentielle, que vous ayez indiqué ou non qu’elles sont « confidentielles », « exclusives » ou autres, et qu’elles ne seront pas retournées et b) que la Société n’assume aucune obligation à votre égard, quelle qu’elle soit, en ce qui a trait à vos Observations. Sur demande de la Société, vous devez nous faire parvenir toute documentation nécessaire pour prouver le bien-fondé des droits à un tel contenu et vérifier votre conformité avec les Conditions. Vous reconnaissez que les Services peuvent faire l’objet d’infractions à la sécurité et que les Observations peuvent ne pas être sécurisées, et que vous tiendrez compte de ce fait avant de nous présenter toute information.

Dans vos communications avec la Société, veuillez vous rappeler que la Société n’accepte pas ou n’examine pas tout matériel ou idée non sollicitée sur des produits ou des services, ou même sur des améliorations à apporter aux produits et aux services, telles que des idées, des concepts, des inventions, des livres et autres (collectivement les « Idées et matériel non sollicités »). Tout Idée ou matériel non sollicité que vous publiez ou que vous nous transmettez par le biais des Services est assimilé à une Observation et nous est cédé sous licence, comme précisé ci-dessus. De plus, la Société conserve tous les droits dont bénéficie le grand public en ce qui a trait à vos Idées et matériel non sollicités. La réception par la Société de vos Idées et matériel non sollicités n’est pas une admission par celle-ci de leur nouveauté, de leur priorité ou de leur originalité, et elle ne porte pas atteinte aux droits de la Société de contester les droits de propriété intellectuelle courants ou futurs qui visent vos Idées et matériel non sollicités. Nonobstant toute coutume ou pratique de paiement d’une idée à une personne, s’il y a lieu, rien dans les présentes ne crée un contrat implicite ou explicite pour la rémunération des présentateurs d’information pour leurs Idées et matériel non sollicités et la Société n’est nullement obligée de vous payer ou de vous rémunérer autrement pour toute idée ou tout matériel de toute nature que ce soit que vous nous communiquez. 

En offrant des Observations par le biais des Services, vous faites remarquer, garantissez et stipulez que vous possédez les Observations ou avez autrement le droit de nous octroyer les droits précisés dans la présente section des Conditions. De plus, vous faites remarquer, garantissez et stipulez que vos Observations satisfont aux exigences suivantes :

•      être exactes et conformes aux Conditions;

•      être originales et provenir de vous-même ou bénéficier des droits nécessaires de tierces parties afin que vous puissiez publier les Observations sur nos Services et fournir la licence précisée dans la présente section des Conditions, sans la nécessité d’une permission ou d’un paiement à toute autre personne ou entité, afin d’exploiter ou de nous autoriser à exploiter de telles Observations de toutes les façons visées par les Conditions;

•      être respectueuses des opinions des autres afin que nous puissions continuer à offrir des caractéristiques interactives à l’appréciation de tous;

•      ne pas causer des préjudices à toute personne ou entité, y compris lorsque nous utilisons les Observations en conformité avec les Conditions;

•      ne pas contenir des conseils médicaux ou d’autres conseils professionnels;

•      ne pas être fausses, frauduleuses, diffamatoires, explicites du point de vue sexuel, obscènes, menaçantes, attentatoires au droit de la protection des renseignements personnels ou au droit de publicité, abusives, illégales ou autrement inadmissibles;

•      ne pas constituer ou encourager la violence ou une infraction criminelle, ne pas violer les droits de toute partie, y compris les droits de propriété intellectuelle, ne pas engendrer autrement une responsabilité ou ne pas violer une loi quelconque;

•      ne pas se faire passer pour les Observations d’une autre personne, d’un autre utilisateur ou d’une autre entreprise et ne pas être fausses, frauduleuses, trompeuses, inexactes ou fallacieuses, ou ne pas représenter faussement votre identité ou votre affiliation à une personne ou une entreprise;

•      ne pas inclure des renseignements personnels d’une autre personne, tels que l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, le numéro de sécurité sociale, le numéro d’assurance sociale, le numéro de carte de crédit, ainsi que des renseignements médicaux, des données financières et tout autre renseignement qui peut servir à dépister cette personne, à communiquer avec elle ou à se faire passer pour elle;

•      ne pas contenir des virus informatiques, des chevaux de Troie, des logiciels espions, toute autre technologie ou des programmes malveillants qui peuvent compromettre le fonctionnement des Services ou de tout ordinateur ou appareil utilisé pour avoir accès à Internet, ainsi que des messages de campagne politique, des lettres faisant partie d’une chaîne, des envois massifs ou des pourriels sous toute forme;

•      ne pas contenir des publicités, ne pas promouvoir un produit ou un service ou ne pas contenir des publicités ou d’autre matériel commercial, sauf si vous obtenez par écrit notre approbation préalable.

Nous pouvons refuser ou supprimer une Observation en tout temps et sans préavis pour quelque motif que ce soit, y compris notre croyance qu’une Observation peut violer les Conditions ou être autrement inadmissible. Toutefois, nous ne sommes nullement obligés d’examiner, surveiller, afficher, publier, conserver, accepter ou utiliser autrement des Observations et vous acceptez que ni la Société nises employés ou agents ne peuvent être tenus responsables des Observations ou de toute perte ou de tout dommage causé à vous-même ou à toute autre personne ou entité en raison des Observations.

Vous êtes l’unique responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs des Services, que ce soit en ligne ou hors ligne. Vous demeurez l’unique responsable des Observations que vous distribuez par le biais nos Services et des conséquences de la présentation et de la publication de celles-ci. Vous devriez vous méfier des renseignements fournis par d’autres et vous reconnaissez que vous utilisez toute Observation à votre propre risque. Nous ne sommes pas responsables de la conduite de tout utilisateur ou du contenu de toute Observation. Nous ne soutenons pas les opinions, les conseils ou les recommandations publiés ou transmis par tout utilisateur dans une Observation et nous déclinons particulièrement toute responsabilité en lien avec de tels conseils, opinions ou recommandations. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés, de surveiller les différends entre vous-même et d’autres utilisateurs ou d’y participer. Vous devez faire preuve de sens commun et de jugement dans vos interactions avec d’autres utilisateurs (p. ex., quand vous soumettez des renseignements personnels ou autres) et dans toutes vos autres activités en ligne. Si vous découvrez du contenu qui viole les Conditions, vous pouvez le signaler en transmettant un courriel à infocanada@naturesbounty.com.

Nous n’assurons pas que les autres utilisateurs se conforment ou se conformeront avec ce qui précède ou avec toute autre Condition et, entre nous et vous, vous assumez par les présentes tous les risques de dommage ou de préjudice qui résultent de toute absence de conformité.

Liens aux sites Web de tierces parties

Les Services peuvent contenir des liens à d’autres sites Web ou services électroniques qui ne sont pas exploités par notre groupe d’entreprises. Ces liens vous sont offerts pour votre commodité. Toutefois, nous n’indiquons pas que nous soutenons ou avons évalué l’information présentée par ces sites ou services électroniques. Vos liens avec les exploitants de ces sites de tierces parties sont régis par les conditions générales et la politique de confidentialité, s’il y a lieu, de ces sites et non par les Conditions. C’est pourquoi vous devriez examiner ces documents avant d’utiliser des services de tierces parties.

De plus, nous ne sommes pas responsables et ne pouvons pas être tenus responsables de l’exactitude, de la pertinence, de la légalité ou de la bienséance des services de tierces parties et du matériel contenu dans les Services qui ont été récupérés à la suite de recherches, indiqués dans des résultats de recherche ou publiés sur des pages de résultats de recherche.

Coupons

Les coupons et les codes promotionnels que nous offrons ne visent que votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez pas transférer, reproduire, offrir en vente, publier ou échanger autrement les coupons et les codes promotionnels de la Société, sauf si les conditions du coupon ou du code promotionnel vous permettent expressément de le faire. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande si nous avons des raisons de croire qu’un coupon ou code promotionnel est utilisé par une autre personne que le récipiendaire voulu ou qu’il s’agit d’un cas d’abus, d’utilisation malveillante ou de fraude. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’offre d’un coupon ou d’un code promotionnel en tout temps et d’établir la date d’expiration d’une telle offre en tout temps et à notre discrétion exclusive. Les coupons et les codes promotionnels ne sont pas valides pour les achats antérieurs.

Communications électroniques

Si vous avez accès aux Services ou les utilisez, nous transmettez des courriels ou recevez nos communications électroniques, vous communiquez électroniquement avec la Société et consentez à le faire. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou en publiant des avis sur nos Services, dans la mesure permise par les lois applicables. Vous acceptez que tous les avis, divulgations, ententes, politiques et autres communications que vous envoie la Société par voie électronique satisfont à toute exigence relative à des communications écrites.

Avis de violation du droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous croyez que le Contenu des Services viole votre droit d’auteur, veuillez nous faire parvenir un avis en utilisant les coordonnées suivantes :

Vita Health Products
a/s de The Nature’s Bounty Co.
Service juridique
2100, Smithtown Avenue
Ronkonkoma, New York 11779
États-Unis 

Courriel : infocanada@naturesbounty.com

Les coordonnées ci-dessus ne s’appliquent qu’aux avis de violation du droit d’auteur. Les coordonnées qui s’appliquent aux autres questions sont indiquées à la fin du présent document.

Votre avis doit inclure les éléments suivants:

•      la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui a censément été violé;

•      la description de l’œuvre protégée par un droit d’auteur censément violé ou, si un même avis vise plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne, une liste représentative de telles œuvres publiées sur le site;

•      la description du matériel qui viole censément le droit d’auteur ou qui est le sujet de l’activité de contrefaçon et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel;

•      des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec la partie plaignante;

•      une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;

•      une déclaration indiquant que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est censément violé.

À la réception d’un avis de violation présumée qui satisfait aux exigences ci-dessus (ou toute déclaration conforme aux dispositions de l’alinéa 512(c)(3) du 17 United States Code (USC) ou de toute autre loi applicable), nous agirons dans les meilleurs délais pour supprimer tout Contenu qui viole censément le droit d’auteur de toute personne ou pour désactiver l’accès à un tel Contenu en vertu des lois des États-Unis ou du Canada et nous mettrons fin aux privilèges d’accès des personnes qui violent de manière répétée le droit d’auteur d’autres personnes ou organismes. Les lois des États-Unis imposent des pénalités importantes pour la présentation d’un faux avis de violation du droit d’auteur.

Dénégation de responsabilité

Vous utilisez les Services à votre propre risque. Les Services sont offerts « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous nous réservons le droit en tout temps de limiter ou d’annuler votre accès aux Services ou à toute caractéristique, en totalité ou en partie. Dans la plus grande mesure permise par les lois applicables, nous déclinons expressément toute garantie, quelle qu’elle soit, implicite ou explicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’aptitude pour une fin particulière, la garantie que le matériel publié sur les Services ne viole pas le droit d’auteur et la garantie relative à une modalité d’exécution ou à une conduite habituelle. De plus, nous ne pouvons pas garantir que l’accès aux services ne sera jamais interrompu ou sans défaut, que les Services seront sécurisés, que les Services ou les serveurs qui les rendent disponibles seront exempts de virus ou autrement exempts d’éléments nuisibles ou que les renseignements publiés sur les Services seront complets, exacts ou opportuns. Si vous téléchargez du Contenu des Services, vous le faites à votre propre risque et à votre discrétion exclusive. Vous êtes l’unique responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulte du téléchargement d’un tel Contenu. Aucun conseil ou renseignement, qu’il soit oral ou écrit, que vous avez obtenu de nous par les Services ou par leur biais ne crée une garantie, quelle qu’elle soit. Nous ne donnons aucune garantie ou représentation au sujet de l’intégralité, de la rectitude, de l’exactitude, de l’adéquation, de l’utilité, de l’opportunité, de la fiabilité ou d’autres qualités du Contenu publié sur les Services que vous utilisez.

Tout produit ou service faisant partie des Services ou tout élément des Services est offert dans les territoires où il peut être légalement mis en vente. Les renseignements fournis par les Services ou par tout élément des Services ne constituent pas une offre ou une sollicitation proposée par quiconque dans tout territoire où une telle offre ou sollicitation est interdite par la loi ou proposée à toute personne qu’il est illégal de solliciter.  

Dans certains États et territoires, la loi peut ne pas autoriser un déni de garanties et la dénégation de responsabilité ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

Dans la plus grande mesure permise par les lois applicables, ni nous-mêmes ni nos fournisseurs ni les fournisseurs de contenu tiers ne peuvent être tenus responsables de tous les dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, accessoires, particuliers, consécutifs ou autres découlant de ce qui suit ou liés de quelque façon que soit à ce qui suit : 1) les Services, y compris tout délai ou impossibilité d’utilisation de ces derniers, 2) tout renseignement, produit ou service annoncé par les Services ou obtenu par leur biais, 3) notre suppression de tout Contenu soumis aux Services ou publié sur ceux-ci. Notre non-responsabilité s’étend aux demandes de règlement qui résultent d’une responsabilité contractuelle, délictuelle, sans faute ou autre, même si nous-mêmes ou l’un ou l’autre de nos fournisseurs avons été informés de la possibilité de dommages.

Dans la plus grande mesure permise par les lois applicables et pour les particuliers qui ne résident pas au Québec, en Ontario ou en Saskatchewan, chacune des parties accepte que la procédure de règlement des différends ne se déroule que sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif ou d’une poursuite consolidée.

Dans la plus grande mesure permise par les lois applicables, votre seul et unique recours pour une réclamation ou un différend qui nous concerne et qui ne fait pas l’objet d’une exonération en vertu des Conditions ne consiste qu’à mettre fin à votre utilisation des Services et à demander un remboursement du montant que vous nous avez versé, s’il y a lieu, au cours des trois mois qui ont précédé le dépôt de la réclamation ou de la déclaration du différend. Tout remboursement est régi par la politique de remboursement applicable et les conditions de vente sont précisées dans les Services ou les présentes Conditions.

LES LIMITATIONS, LES EXCLUSIONS ET LES DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ INDIQUÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION ET AILLEURS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION S’APPLIQUENT DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses entrepreneurs, ses agents, ses concédants, ses fournisseurs de services, ses sous-entrepreneurs et ses fournisseurs de toute perte, responsabilité et dépenses, et de tout dommage et coût, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice raisonnables, qui découlent de votre utilisation des Services, de nos produits ou de nos services, ou qui y sont liés, ou qui découlent de votre violation réelle ou présumée des Conditions ou des lois applicables. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à une indemnisation par vous et, dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec nous pour la défense d’une telle affaire. Vous ne pouvez pas régler toute réclamation précisée dans la présente section ou reconnaître une responsabilité de la Société sans le consentement écrit préalable de celle-ci.

Territoire de compétence

Pour les personnes qui ne résident pas au Québec, les lois de l’État de New York régissent les Conditions et tout différend de quelque nature que ce soit qui peut survenir entre vous et la Société, ou ses sociétés affiliées, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois, comme si le différend était déposé par des résidents de l’État et avait été pleinement exécuté dans l’État. Si vous ne résidez pas au Québec, vous consentez irrévocablement à la compétence de l’État et des tribunaux fédéraux situés dans le Suffolk County de l’État de New York ou desservant celui-ci en ce qui concerne toute action liée aux Services ou aux Conditions. Nonobstant toute autre disposition des Conditions, nous pouvons rechercher des mesures injonctives ou un redressement équitable en nous adressant à tout tribunal compétent.

Compte non tenu de toute loi au contraire, vous devez déposer toute réclamation ou action liée à l’utilisation des Services ou aux Conditions au cours de l’année qui suit l’incident qui a donné lieu à une telle réclamation ou action. Autrement, vous renoncerez à la réclamation ou à l’action.

Nous ne faisons aucune déclaration au sujet de l’adéquation ou de la disponibilité du Contenu publié sur un Service pour une utilisation à tout endroit particulier. Les personnes qui choisissent d’avoir accès aux Services le font de leur propre initiative et elles sont responsables de leur conformité avec toutes les lois applicables, y compris les lois qui s’appliquent localement.

Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier les Conditions en tout temps en publiant des conditions révisées pour les Services. Il vous incombe d’examiner périodiquement les Conditions et leurs modifications. Lorsque la loi l’exige, si vous vous êtes inscrit aux Services, nous vous enverrons un avis de toute modification aux Conditions au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification en indiquant la nouvelle clause ou la clause modifiée, accompagnée de la clause originale, en ayant recours aux coordonnées dont nous disposons pour vous. Vous pouvez refuser la modification ou annuler ou résilier votre participation sans paiement de frais, d’une pénalité ou d’une indemnité de résiliation en nous faisant parvenir un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification en utilisant les renseignements indiqués dans notre avis de modification. Votre utilisation continue des Services à la suite de la publication des modifications apportées aux Conditions ou d’autres politiques signifie que vous acceptez les modifications

Annulation des conditions d’utilisation

Les Conditions constituent une entente entre vous-même et la Société à laquelle celle-ci peut mettre fin à sa discrétion exclusive, en totalité ou en partie, en tout temps et pour quelque motif que ce soit. Si la Société met fin à l’entente conclue avec vous, vous ne pouvez plus avoir accès aux Services. Au moment de l’annulation de l’entente ou de l’arrêt de votre accès aux Services, vous devrez détruire immédiatement toute copie de Contenu, que ce dernier soit imprimé ou offert sous forme de fichiers informatiques. Par ailleurs, des parties applicables des Conditions survivent à l’annulation des Conditions, y compris les parties applicables des sections intitulées « Aucun conseil professionnel, aucun renseignement médical », « Observations des utilisateurs », « Liens aux sites Web des tierces parties », « Communications électroniques », « Dénégation de responsabilité », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Territoire de compétence », « Annulation des conditions d’utilisation » et « Entente exhaustive, dissociabilité et aucune renonciation ».

Entente exhaustive, dissociabilité et aucune renonciation

Les Conditions, accompagnées par la politique de confidentialité intégrée à celles-ci par référence, et toute autre politique publiée sur les Services constituent l’entente exhaustive des parties en ce qui a trait aux Conditions et elles l’emportent sur toute communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit orale ou écrite, entre les parties au sujet des Conditions. Si toute disposition des Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutable, les dispositions restantes demeurent actives et toute disposition invalidée est jugée remplacée par une disposition exécutoire qui reflète le plus possible les intentions des parties.

Notre défaut d’exercer ou d’appliquer tout droit ou disposition contenu dans les Conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou disposition, ou à tout droit ou toute disposition contenu dans les Conditions.

Pour nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des Conditions ou des Services, veuillez communiquer avec nous comme suit :

Courriel : infocanada@naturesbounty.com

Courrier : Vita Health Products, Inc.
a/s de The Nature’s Bounty Co.
Service juridique
2100, Smithtown Avenue
Ronkonkoma, New York 11779 
États-Unis

Nous vous remercions d’utiliser nos Services.

Dernière révision : 1er mars 2017